Lors de grosses commandes et/ou de manifestations importantes, la Coopérative IGORA se réserve le droit de demander à l’organisateur de présenter un plan d’élimination des déchets de sa manifestation.
Lors de la livraison/de l’enlèvement des conteneurs de collecte d’aluminium, un responsable de l’organisateur doit être présent et disponible sur place.
Les conteneurs de collecte et les sacs de collecte sont livrés à la condition d’être utilisés pour la collecte de canettes en aluminium exclusivement.
Les déchets d’autre provenance n’ont rien à faire dans les conteneurs de collecte. Si le contenu des sacs de collecte contient une proportion trop importante de déchets et de matières étrangers, le transporteur est en droit de refuser de transporter les sacs dans son véhicule.
La Coopérative IGORA se réserve le droit de visiter les manifestations sans préavis pour constater le respect de la convention.
La Coopérative IGORA se réserve également le droit de facturer à l’organisateur tout ou partie des frais de ses prestations de services en cas de non-respect de la convention ou de contraventions à celle-ci.
Les conteneurs de collecte sont la propriété de la Coopérative IGORA. Les conteneurs de collecte non restitués ou restitués en mauvais état, de même que d’éventuelles courses à vide sont facturés à l’organisateur par la Coopérative IGORA.
Les conteneurs de collecte d’aluminium perdus ou endommagés sont facturés de manière forfaitaire, soit CHF 100.— par conteneur de collecte jaune et CHF 30.— par conteneur de collecte Vulcano.
Les courses supplémentaires (les courses non comprises dans la confirmation de commande (livraison/enlèvement) sont facturées de manière forfaitaire, soit CHF 150.— par course.
