ENTREPRISES DE RECYCLAGE
DEDOMMAGEMENT

L’aluminium ménager et les canettes en aluminium ramassés séparément sont deux marchandises faisant l'objet de commerces distincts. Pour cette raison, ils sont rémunérés différemment. En qualité de commerçant de recyclage, vous apprendrez ici combien IGORA vous garanti par tonne. En même temps, vous connaîtrez les montants que vous devrez, en qualité de commerçant de recyclage, créditer aux communes.


Indemnité communale et dédommagement à l'exportation d'aluminium de ménage collecté dans les communes

1. Indemnité aux communes CHF 110.--/100.-- par tonne d’aluminium de ménage et/ou emballages en tôle d’acier. Important: les 100 francs sont soumis à la TVA 7,6 % et doivent être impérativement déclarés sur les factures respectives.
Exemple d'une facture  (pdf  52KB)

2. Indemnité d’export CHF 85.-, respectivement CHF 100.- par tonne d’aluminium ménager exportée (selon métaux contenus).
Formulaire pour indemnité communale et d'exportation d'aluminium de ménage collecté dans les communes  (pdf 68KB)



Indemnité pour canettes en aluminium ramassées séparément et indemnité d'export

1. CHF 1.30 le kilo de canettes en aluminium pour lesquelles aucun bon spécial pour collectionneurs IGORA n'a été émis.

2. Indemnité d’export CHF 100.- par tonne de canettes en aluminium collectionnées séparément et exportées.
Indemnité pour canettes en aluminium collectionnées séparément & pour l'exportation  (pdf 64KB)



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