Tout d’abord la bonne nouvelle: depuis le 1. juillet 2007, les communes reçoivent 100 francs pour chaque tonne d’aluminium collectée dans les conteneurs.

Les autres dispositions restent en vigueur comme auparavant: les emballages en aluminium et les boîtes en tôle d’acier collectés dans des conteneurs sont ramassés par des entreprises de transport ou de récupération et acheminés dans l’un des 15 centres de recyclage. L’aluminium et la tôle d’acier - qu’ils soient collectés séparément ou ensemble - sont réceptionnés gratuitement. Les communes ne doivent donc pas prendre en charge l’entretien des points de collecte ni le transport. En augmentant la rétribution pour les frais logistiques de 80 à 100 francs par tonne, les budgets des communes se trouvent substantiellement allégés.

Afin de limiter les démarches administratives, la coopérative IGORA et Ferro recycler recommandent aux entreprises de transport de produits de récupération de déduire les 100 francs directement des coûts de transport. Important: les 100 francs sont soumis à la TVA 7,6 % et doivent être impérativement déclarés sur les factures respectives.
Exemple d'une facture  (pdf  52KB)

Cliquez sur l'image pour agrandir

Les entreprises concernées, quant à elles, sont remboursées directement par les centres de recyclage. Et pour ce qui est des mauvaises nouvelles: il n’y en a pas chez IGORA!