Fin 1990 déjà, le Conseil fédéral, se référant à loi sur la protection de l’environnement, avait décidé une «Ordonnance sur les emballages pour boissons» (OEB),qui a été révisée depuis. Dans celle-ci, pour la première fois, on a clairement fixé les quotas minimes de recyclage qui doivent être atteints. Cela signifie qu’on prescrit combien de pour cent doivent au moins être recyclés, en ce qui concerne les emballages non-consignés importés ou produits dans le pays. En clair: si, au bout d’un certain temps, on n’obtient pas 75 pour cent de recyclage, l’Etat peut exiger l’introduction d’une consigne.

Mais ce ne sont pas seulement les prescriptions qui font que la collecte de l’aluminium soit judicieuse : des études démontrent clairement qu’en introduisant l’aluminium utilisé dans le processus de fabrication, on peut économiser jusqu’à 95 pour cent d’énergie. Toutefois, ce n’est pas la Confédération elle-même qui contrôle l’application des ordonnances - dans le cadre de la loi sur l’élimination des déchets - elle a délégué cette compétence aux cantons. Ceux-ci appliquent des règlements différents: en partie, ce sont les syndicats de communes qui sont responsables de l’élimination judicieuse des déchets, dans d’autres cas, ce sont les communes elles-mêmes.


Si vous en voulez savoir plus sur:

• l’ordonnance sur les emballages de boissons
  
  
• la loi sur le protection de l’environnement
  
  
• les manuels de l’OFEV sur des collectes séparées et des sujets concernant les déchets, y compris le financement